Section 1 – Utilisation : Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourrait entraîner l’interdiction du droit d’accès.

Section 2 – Protection du Site :

2.1 L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. gudcy.ma est une marque déposée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à gudcy.ma.

2.2 Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de gudcy.ma. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

Section 3 – Responsabilité de l’Utilisateur :

3.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à gudcy.ma pour traitement. Gudcy.ma ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des fichiers.

3.2 Gudcy.ma décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

3.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits.

3.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme. 3.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

Section 4 – Force Majeure :

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Section 5 – Garantie :

5.1 Gudcy.ma n’est pas responsable des défaillances et des retards causés par les réseaux de télécommunications ou par un cas reconnu de force majeure, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

5.2 L’acceptation par gudcy.ma d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

5.3 En cas de non-réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours suivant la date d’expédition. Tout colis retourné pour un problème d’adressage sera réexpédié sans frais.

Section 6 – Modification du Service :

6.1 Gudcy.ma se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification publiée sur le site. L’utilisation du site après les modifications implique que l’utilisateur accepte les modifications et s’engage à les respecter.

6.2 Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur au Maroc. Toute action liée aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

Section 7 – Données Personnelles :

Conformément à la loi, le Client est informé que les informations demandées par gudcy.ma dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires pour traiter et exécuter les commandes, ainsi que pour gérer l’espace Client. Le Client a le droit d’opposition, d’accès, de rectification, et de suppression sur les données personnelles. Sauf opposition du Client, gudcy.ma peut lui envoyer des informations commerciales.

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